Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous régissant les relations contractuelles entre le/la client (e) et la Boutique LS EmotionS, Rue de Berne 10 1201 Genève.
Dès la réception du bon de commande il / elle déclare expressément les accepter sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Clause n°1 : Objet et Formation du contrat
Par le présent contrat, le / la client (e) achète les biens et articles énumérés sur le bon de commande. Ce contrat de vente est définitivement et irrévocablement formé dès la réception du bon de commande.
Les biens objets de la vente et les conditions de livraison ne pourront pas être modifiés, sauf accord préalable exprès de la société. Cet accord sera soumis à la discrétion de la Boutique LS EmotionS et ne pourra intervenir, en tout état de cause, que dans les conditions suivantes :
Le report de la date de mariage, dûment justifié et soumis à l’accord préalable de la société, devra faire l’objet d’un avenant au bon de vente.
L’avancement de la date de mariage, dûment justifié, devra faire l’objet d’un avenant au bon de vente. Cette modification, soumise à l’accord préalable de la société, entraînera une majoration de 300 CHF venant couvrir les frais de logistique engendrés.
Le changement de taille ou de modèle, soumis à l’accord préalable de la société, devra faire l’objet d’un avenant au bon de vente. Cette modification entraînera une majoration de 300 CHF venant couvrir les frais de logistique engendré.
Par ailleurs, afin que LS EmotionS puisse suivre au mieux les commandes, ses clientèles s’engagent à fournir, lors de la commande, ses coordonnées exactes ainsi que la date officielle de la cérémonie. Enfin, par la réception du bon de commande le / la client(e) reconnaît l’exactitude de la taille mentionnée sur le bon de commande.
Clause n°2 : Processus de commande
La cliente effectue son choix parmi les modèles de robes de mariée qui lui sont présentés en boutique et/ou sur catalogue. Une fois son choix effectué, la cliente passe commande auprès de « LS EmotionS » qui lui remettra une confirmation de commande comprenant : le nom de la robe de mariée commandée selon le nom attribué par son fabricant, le prix de la robe de mariée commandée, la première date d’essayage et la date de livraison prévue de sa robe de mariée et enfin le montant de l’acompte versé à la commande ainsi que les modalités de règlement.
Dès la réception de la robe de mariée le /la cliente conclura un deuxième contrat avec la couturière partenaire de la boutique. Il est possible, de demander des modifications sur la robe de mariée mais la responsabilité de LS EmotionS ne pourra être engagée que sur la faisabilité technique des modifications demandées sur les robes de mariée.
LS EmotionS conserve pour sa couturière une fiche technique comprenant les mesures et les modifications qui seront apportées, validées au préalable avec la cliente ; ainsi que le prix de retouches et modifications proposé par la couturière.
Par la signature du contrat avec la couturière, partenaire de LS EmotionS, la responsabilité de la boutique LS EmotionS ne pourra plus être engagée.
La cliente peut néanmoins choisir sa propre couturière et libre LS EmotionS de toute responsabilité.
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de « LS EmotionS », les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle, la responsabilité de LS EmotionS ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels joints à la commande ayant valeur contraignante.
Toute modification demandée par la cliente sur sa robe de mariée postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de la robe de mariée ou encore les mesures de celle-ci seront facturées en sus, selon devis soumis par « LS EmotionS » à la cliente.
En cas de prise ou de perte de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe de mariée sera établie conformément à la commande initiale.
Clause N°3 : Annulation des commandes
La vente reste ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune annulation, sauf cas de force majeure intervenu avant la date de livraison, étant précisé que l’annulation n’est pas un cas de force majeure en soit. Les cas de force majeure devront répondre aux conditions fixées par la Loi interprétées selon la jurisprudence des juridictions Suisse.
Toutefois, et à titre tout à fait exceptionnel, LS EmotionS pourra, de manière discrétionnaire, accéder à une demande d’annulation ne relevant pas d’un cas de force majeure. Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception exposant l’intégralité de ses motifs. Ladite demande devra parvenir à LS EmotionS avant la date de livraison. A titre de clause pénale et dans la mesure où la société ferait droit à cette demande, il est prévu qu’elle pourra exiger 50% du prix initial des articles qui n’auront pas fait l’objet de retouches, ceci afin de couvrir les frais de logistiques engagés. Toujours à titre de clause pénale, il est prévu que la société pourra exiger 70% du prix initial des articles qui auront déjà fait l’objet de retouches, ceci afin de couvrir l’intégralité de leur prix de revient.
Clause n°4 : Conditions de règlement
Les paiements s’effectuent en espèces, selon la facture établie par LS EmotionS. En cas d’impayés, des pénalités de retard au taux de 5% seront exigibles. Le prix est payé comme suit :
– 50% du prix est réglé à la commande, et le solde avant toute retouche sur la robe. Le solde doit impérativement être réglé par en espèces, ou par virement bancaire avec présentation d’un justificatif.
Il est enfin précisé qu’un litige portant sur un article de la commande ne peut en aucun entraîner le refus de paiement des autres articles de la commande, ou d’une autre commande, exempts de contestation. En tout état de cause, LES ARTICLES COMMANDES RESTENT LA PROPRIETE DE LS EmotionS JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX PRINCIPAL, DES MAJORATIONS ET LE CAS ECHEANT DES INTERETS DE RETARD.
– Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.
Les articles énumérés au bon de commande seront mis à disposition du client à la date prévu de livraison, après règlement total.
Les robes de mariée étant confectionnées à la taille de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de « LS EmotionS» l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.
Clause n°5 : Délais
Les échéances fixées à la commande engagent tant LS EmotionS que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Pour des raisons d’organisation, les rendez-vous sont susceptibles d’être modifiés par « LS EmotionS » sans que cela ne constitue une quelconque faute de la société.
Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, « LS EmotionS » ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. De même, LS EmotionS ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur la taille initiale.
Le nombre de rendez-vous techniques à réaliser avant livraison ne pourra être inférieur à deux. Il varie en fonction des modèles et des morphologies et ne pourra être donné qu’à titre indicatif sans que cela ne puisse être considéré comme un engagement de la part de la société LS EmotionS. Un nombre supérieur de rendez-vous à celui donné à titre indicatif ne pourra nullement faire l’objet d’une indemnisation ou de remboursement de frais de transports.
La date de livraison indiquée lors de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de varier dans des proportions raisonnables. Les articles énumérés au bon de commande seront mis à disposition du client à la date prévu de livraison, après règlement total.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (ce qui signifie que la robe est livrée avant la date du mariage) dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de la cliente à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
LS EmotionS n’offre aucune possibilité d’expédition de marchandises.
Clause N°6– Livraison
La délivrance des biens et articles vendus interviendra par la mise à disposition, par la société, de ceux-ci dans le magasin dans lequel la commande a été passée. A cet effet, le client s’engage à venir chercher la robe à première demande du magasin.
La date de livraison au plus tard est précisée sur le bon de commande. Le transfert des risques de la chose vendue au client s’effectuera à la date d’emport de la marchandise par le client.
Le client s’engage à retirer les biens et articles objet de la vente à cette date. A défaut pour le client d’avoir rempli cette obligation, la vente sera résolue de plein droit huit jours après l’envoi par la société d’une lettre de mise en demeure restée sans effet. A titre de clause pénale, il est prévu que les acomptes versés seront conservés par la société pour la dédommager de l’intégralité des dépenses qu’elle aura engagée. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Clause N°7 – Garanties
En emportant les articles, le client reconnaît qu’ils sont conformes aux spécifications de la commande et ne comportent aucun vice apparent. Toute réclamation concernant les défauts des produits livrés devra être faite avant leur emport du magasin. En cas de réclamation reconnue comme fondée, la société pourra soit remplacer à l’identique les articles litigieux.
Clause n°8 : Force majeure
La responsabilité de LS EmotionS ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de défaillance d’un fournisseur, de retard de livraison d’un fournisseur, d’arrêt de production d’un tissu, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Clause n°9 : Clause de réserve de propriété
LS EmotionS conserve la propriété des biens vendus (robes de mariée ou accessoires) jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente.
Clause n°10 : Données personnelles
Conformément à la loi relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par « LS EmotionS ». Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec « LS EmotionS », ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit. Vous pouvez demander leur destruction une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins. Sauf opposition de la part du client, ces informations pourront être utilisées par des tiers.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à LS EmotionS, Rue de Berne 10 1201 Genève, ou par mail à contact@ls-emotions.ch
Clause n°11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Suisse.
